JORF n°130 du 7 juin 1994

Décret du 6 juin 1994

Par décret en date du 6 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international en qualité de représentants de l'Etat:
- sur proposition du ministre de l'économie: MM. Blanc (Yves) et de Montille (Ludovic);
- sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement: M.
Delion (Jean-Marc);
- sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense: MM. Fournet (Jean), Grossi (Jacques) et Lieutaud (Bernard).
Ces nominations prennent effet pour une durée de trois ans à la date de la première réunion du conseil d'administration suivant la publication du présent décret.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

MM. BLANC YVES ET DE MONTILLE LUDOVIC (ECONOMIE);

M. DELION JEAN-MARC (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT);

MM. FOURNET JEAN,GROSSI JACQUES ET LIEUTAUD BERNARD (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE).

CES NOMINATIONS PRENNENT EFFET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A LA DATE DE LA 1ERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUIVANT LE 07-06-1994.