Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 juin 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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JORF n°130 du 7 juin 1994
Arrêté du 2 juin 1994
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat, complété par les décrets no 93-1026 du 26 août 1993 et no 94-453 du 2 juin 1994,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle bonification indiciaire
Résumé L'arrêté du 2 juin 1994 introduit une nouvelle augmentation de salaire basée sur l'indice.
Mots-clés : Administration publique Rémunération Bonification indiciaire Arrêté Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
Nouvelle bonification indiciaire
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0130 du 07/06/94 Page 8184 a 8185
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MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92293 DI 27-03-1992,A COMPTER DU 01-08-1993.
Fait à Paris, le 2 juin 1994.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE MEHAIGNERIE
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT