Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12;
Vu l'arrêté du 10 février 1994, modifié par l'arrêté du 25 février 1994,
portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1994 et fixant les modalités de candidature;
Vu l'arrêté du 1er juin 1994 fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1994,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, jusqu'au lundi 27 juin 1994, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi,
postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1994 (annexe I).
1 version
Art. 2. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes: 1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II;
2o Un curriculum vitae dactylographié;
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury prévu à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié;
4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
1 version
Art. 3. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et,
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
1 version
Art. 4. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus:
- au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé, Odontologie), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15;
- au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, Odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
1 version
Art. 5. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
1 version
Art. 6. - Les documents prévus à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le lundi 18 juillet 1994.
Une fiche sera également jointe, précisant la discipline hospitalière d'exercice, pour les candidats dont la nomination est proposée en 57e section, 3e sous-section, et 58e section, 3e sous-section.
1 version
Art. 7. - La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de la cessation ou de l'absence d'un exercice libéral privé.
Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé, Odontologie),
61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
1 version
Art. 8. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER DES
CENTRES DE SOINS,
1 version
APPLICATION DES ART. 9 A 12 DE L'ARRETE DU 14-05-1990 ET DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,
B. BOUQUET