JORF n°170 du 24 juillet 1992
Arrêté du 9 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 9 juillet 1992, M. Rimareix (Gaston), député du département de la Creuse, est nommé président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
NOMINATION DE M. RIMAREX GASTON EN TANT QUE PRESIDENT.