Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 juillet 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté exercées par M. Courtejaire (Jean-Pierre).

M. Bregand (Michel) est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, en remplacement de M. Courtejaire, à compter du 1er mai 1992.

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DE FRANCHE-COMTE EXERCEES PAR M. COURTEJAIRE JEAN-PIERRE.

IL EST REMPLACE PAR M. BREGAND MICHEL A COMPTER DU 01-05-1992.