JORF n°170 du 24 juillet 1992
Arrêté du 21 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992:
M. Busson (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société Daniel Veyrac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Daniel Veyrac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Daniel Veyrac et Thierry Busson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.