Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 juin 1992, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le capital de la société Bergerac Nitrocellulose une participation de 100 millions de francs représentant 99,99 p. 100 du capital de cette société, pourcentage de participation qui sera ramené à 66,66 p. 100 après une augmentation du capital de ladite société.

AUTORISE LA SNPE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE BERGERAC NITROCELLULOSE UNE PARTICIPATION DE 100 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTANT 99,99% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE,POURCENTAGE DE PARTICIPATION QUI QUI SERA RAMENE A 66,66% APRES UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LADITE SOCIETE.