JORF n°168 du 22 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 16 juillet 1992 portant modification de la limite de la première zone de servitudes défensives du fort de Feyzin (Rhône)
- Décret du 20 juillet 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Circulaire du 2 juin 1992 relative à l'application aux collectivités territoriales de la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret du 20 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 16 juillet 1992 portant classement comme forêt de protection de la forêt du Mont Saint Jacques sur le territoire de la commune de Mâcot-la-Plagne (département de la Savoie)
- Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 16 juillet 1992 portant classement comme forêt de protection de la forêt du Reclus sur le territoire de la commune de Séez (département de la Savoie)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination (Ecole nationale d'administration)
- Décret n° 92-680 du 20 juillet 1992 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
- Décret no 92-682 du 21 juillet 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes
- Arrêté du 20 juillet 1992 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant approbation du budget de l'Etablissement public de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1991
- Circulaire no DSS/92/53 du 4 juin 1992 relative à la motivation des décisions individuelles des organismes de sécurité sociale relevant de la tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 16 juillet 1992 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires nos 2, 5, 6, 8 et 9 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret du 20 juillet 1992 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 juillet 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1991 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES