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Arrêté du 20 juillet 1992
Le ministre du budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics,
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé, le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances est fixé à 5000 F par opération.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 92681 DU 20-07-1992,LE MONTANT MAXIMUM DES DEPENSES DE MATERIEL ET DE FONCTIONNEMENT PYABLES PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN REGISSEUR D'AVANCES EST FIXE A 5000FRS PAR OPERATION.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 PORTANT RELGEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
Fait à Paris, le 20 juillet 1992.
MICHEL CHARASSE
Arrêté du 20 juillet 1992