Par décret en date du 16 juillet 1992, la première zone de servitudes défensives du fort de Feyzin (Rhône) est ramenée aux limites du terrain militaire telles que représentées en vert sur le plan annexé audit décret (1).

Le décret du 24 août 1976 portant création d'un polygone exceptionnel dans la zone unique de servitude du fort de Feyzin (Rhône) est abrogé.

(1) Ce plan peut être consulté à l'établissement du génie de Lyon, bureau Conservation du patrimoine, caserne de La Buire, 60, avenue Rockefeller,

69000 Lyon.

LA PREMIERE ZONE EST RAMENEE AUX LIMITES DU TERRAIN MILITAIRE TELLES QUE REPRESENTEES EN VERT SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT DECRET.

ABROGATION DU DECRET DU 24-08-1976 (NON PUBLIE).