JORF n°83 du 7 avril 1992

Décret du 1 avril 1992

M. PAUL (HENRI),CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES FINANCIERS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 15-09-1991.

DANS CETTE SITUATION,IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.