JORF n°83 du 7 avril 1992
Arrêté du 24 mars 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 24 mars 1992, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables afin d'exercer les fonctions de secrétaire général,
est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 21 juillet 1992.
M. ZUBER BERNARD,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 21-07-1992.