JORF n°303 du 29 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe et d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 3 décembre 1991 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles
- Décret du 26 décembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N.138 entre les P.R.9 et 11,250, conférant le statut de route express à la liaison entre l'autoroute A15, l'avenue Jean-Rondeaux et la R.N.338, ainsi qu'à la R.N.138 entre le P.R.12,710 et l'autoroute A13 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly, de Rouen et de Grand-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime
- Décret no 91-1321 du 27 décembre 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route
- Décret no 91-1320 du 27 décembre 1991 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
- Décret no 91-1319 du 27 décembre 1991 relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a) du code de la construction et de l'habitation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 91-1316 du 27 décembre 1991 portant virement de crédits
- Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
- Arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie
- Arrêté du 20 décembre 1991 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 30 août 1991 relatifs à l'agrément, au classement et au retrait de villages de vacances
- Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE
- Décret n°91-1313 du 27 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 91716 DU 26-07-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER,ET NOTAMMENT LES MODALITES DE DECLARATION DES PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX ET DE REPORT DE L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES REALISEES EN CAS D'ECHANGE DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUX
- Arrêté du 27 décembre 1991 PORTANT FIXATION DU TAUX D'INTERET DES DOTATIONS EN CAPITAL CONSENTIES A ELECTRICITE DE FRANCE ET GAZ DE FRANCE ET PORTANT FIXATION D'UN ACOMPTE SUR DIVIDENDE CONCERNANT ELECTRICITE DE FRANCE
- Décret n°91-1312 du 27 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU II DE L'ART. 7 DE LA LOI 91716 DU 26-07-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER (DDOEF)
- Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC)
- Décret n°91-1311 du 26 décembre 1991 PRIS EN APPLICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 27 DE LA LOI 91716 DU 26-07-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER (DDOEF)
- Décret n°91-1315 du 27 décembre 1991 RELATIF AUX REGLES PROFESSIONNELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILE
- Arrêté du 2 décembre 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Décret n°91-1314 du 27 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 85333 DU 13-03-1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET ET LE DECRET 89810 DU 06-11-1989 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)