COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DU PARAG. A (PROTHESE DU MEMBRE INFERIEUR) DE LA SECTION 2 (APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR) DU CHAP. V (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TIPS.