Décrète:
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JORF n°303 du 29 décembre 1991
Décret n°91-1316 du 27 décembre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 34660000 F et un crédit de paiement de 35436000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 34660000 F et un crédit de paiement de 35436000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE III,CHAP. 34-97; TITRES V ET VI,CHAP. 56-20 ET 66-20.
OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT BUDGET,TITRE III,CHAP. 31-90; TITRES V ET VI,CHAP. 56-91 ET 66-40.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 27 décembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 29/12/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 29/12/1991
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