JORF n°303 du 29 décembre 1991
Arrêté du 23 décembre 1991
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF (DIT "COMITE DES USAGERS") AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CLIENTELE (TITULAIRE ET SUPPLEANT);
REPRESENTANTS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
REPRESENTANTS DES COMMERCANTS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS DEPOSANTS ET EMPRUNTEURS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
EN QUALITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCE: M. GOUSSEAU MAURICE,PRESIDENT,
M. METAIS JOEL,TITULAIRE.