JORF n°303 du 29 décembre 1991

Arrêté du 23 décembre 1991

SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF (DIT "COMITE DES USAGERS") AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CLIENTELE (TITULAIRE ET SUPPLEANT);

REPRESENTANTS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);

REPRESENTANTS DES COMMERCANTS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);

REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS DEPOSANTS ET EMPRUNTEURS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);

EN QUALITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);

EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCE: M. GOUSSEAU MAURICE,PRESIDENT,

M. METAIS JOEL,TITULAIRE.