Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 décembre 1991, sont nommés membres du Conseil national des communautés portuaires, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté:
Au titre des représentants de l'Etat
M. Lehuerou-Kerisel (Thierry), représentant le ministre chargé des ports maritimes.
M. Maistre (Claude), représentant le ministre chargé des transports terrestres.
M. Roudier (Jacques), représentant le ministre chargé de la marine marchande.
M. Comolli (Jean-Dominique), représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects.
Mme Armaignac (Marie-Christine), représentant le ministre chargé du commerce extérieur.
1 version
NOMINATION DES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-12-1991:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT;
AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PORTS MARITIMES;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES PERSONNELS PORTUAIRES ET DES TRANSPORTS;
AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTATIVES DES INTERETS DES USAGERS DES PORTS ET DES PROFESSIONS INTERVENANT DANS LES PORTS,LA NAVIGATION MARITIME,LES TRANSPORTS ET LE COMMERCE INTERNATIONAL.