JORF n°152 du 2 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 12 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Décret du 27 juin 1991 portant nomination d'un consul de France à Fribourg-en-Brisgau
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples
- Arrêté du 27 juin 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication chaussure fixées par arrêté du 10 mars 1989
- Arrêté du 21 juin 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Décret du 26 juin 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 juin 1991 fixant le calendrier des opérations électorales pour les élections du Conseil national des universités dans les groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques
- Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de maroquinerie fixées par arrêté du 10 mars 1989
- Arrêté du 24 juin 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau
- Arrêté du 24 juin 1991 portant abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1931 portant création du certificat d'aptitude professionnelle départemental de dessinateur d'art (mention Publicité) et aide-vérificateur
- Arrêté du 27 juin 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Industries maille-habillement fixées par arrêté du 11 janvier 1988
- Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale fixées par l'arrêté du 10 mars 1989
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 24 juin 1991 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- Arrêté du 24 juin 1991 portant radiation (enseignements artistiques)
- Arrêté du 11 juin 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 5 juin 1991 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 10 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours internes d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens et de personnels administratifs à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens et de personnels administratifs à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 24 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 24 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Décret du 26 juin 1991 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 26 juin 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er juillet 1991
- Liste d'aptitude du 1er juillet 1991 aux fonctions du second grade, second groupe (magistrature)
- Tableau d'avancement du 1er juillet 1991 (magistrature)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-519 du 25 juin 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)
- Arrêté du 18 juin 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE POUR L'EXERCICE 1989
- du 2 juillet 1991 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 19 juin 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES D'INFIRMIERS DE LA REGION AQUITAINE