JORF n°152 du 2 juillet 1991

Arrêté du 28 janvier 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1991, M.

Tardivel (Victor), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 22 juillet 1991.