Arrêtent:
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JORF n°152 du 2 juillet 1991
Arrêté du 12 mai 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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I. - Instituts et centres culturels
a) Entre la rubrique Autriche et la rubrique Chili, insérer une rubrique <<bulgarie: institut="" culturel="" français="" de="" sofia="">>.
b) A la rubrique République fédérale d'Allemagne, ajouter:<<institut français="" de="" dresde="">>, <<institut français="" de="" leipzig="">>, <<institut français="" de="" rostock="">>, <<centre culturel="" français="" de="" berlin="">>.
c) Supprimer la rubrique <<république démocratiqued'allemagne:="" centre="" culturel="" français="" de="" berlin="">>.
d) A la rubrique Roumanie, remplacer: <<bibliothèque française="" de="" bucarest="">> par: <<institut français="" de="" bucarest="">>.
Compléter la rubrique Roumanie par les dispositions suivantes: <<centre culturel="" français="" de="" cluj="">>, <<centre culturel="" français="" de="" iasi="">>, <<centre culturel="" français="" de="" timisoara="">>.
e) A la rubrique Tchécoslovaquie, remplacer: <<salle de="" lecture="" prague="">> par: <<institut français="" de="" prague="">>.
f) Compléter la rubrique Tchécoslovaquie par les dispositions suivantes:
<<institut français="" de="" bratislava="">>.
g) Compléter la rubrique Tunisie par les dispositions suivantes: <<centre culturel="" français="" de="" sfax="">>.
h) Compléter la rubrique Union des républiques socialistes soviétiques par les dispositions suivantes: <<institut français="" d'ukraine="">>.</bibliothèque></république></bulgarie:>
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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1991, et sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LE TITRE DE L'ART. 1 DE L'ARRETE RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 12 mai 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
H. CHAZEAU