JORF n°152 du 2 juillet 1991

Liste

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU PREMIER GRADE,

M. Garban, vice-président (Bobigny).
M. Lalande, premier substitut (Paris).
M. Moreau (Denis), premier substitut (Bobigny).

Nouvel inscrit: néant

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Magistrats du second grade, second groupe

Ancien inscrit: néant

Nouveaux inscrits: 2

Mme Sauvage, vice-président (Pointe-à-Pitre).
M. Putz, président (Fontainebleau).

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LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE,

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Nouvel inscrit: 1

M. Pers, président (Compiègne).

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Magistrats du second grade, premier groupe

Anciens inscrits: 2

Mlle Bellot, juge d'instruction (Lyon).
Mme Filippi, épouse Bouloc, auditeur de justice à la Cour de cassation.

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Nouveaux inscrits: 2

M. Calais, juge des enfants (Versailles).
Mme Walther, épouse Lapeyrere, juge (Marseille), tribunal d'instance.

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LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE,

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Nouveaux inscrits: 9

M. Balayn, substitut (Metz).
Mlle Bibal, juge de l'application des peines (Dunkerque).
M. Boudy, juge (Limoges), tribunal d'instance.
M. Calais, juge des enfants (Versailles).
M. Henriot, juge (Paris).
M. Lionet, juge (Dunkerque), tribunal d'instance.
M. Parlos, substitut (Angoulême).
M. Tarabeux, substitut (Quimper).
M. Viltingot, juge de l'application des peines (Briey).

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Arrêté le 30 mai 1991.

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Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI