Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 21 juin 1991,

sont approuvées des dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 10 des statuts de l'association Enfants réfugiés du monde (E.R.M.):

<<Deux postes de responsable des programmes peuvent être occupés par des fonctionnaires de l'Etat en service détaché...>>

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ENFANTS REFUGIES DU MONDE (ERM):

"DEUX POSTES DE RESPONSABLE DES PROGRAMMES PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE".