JORF n°152 du 2 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 24 juin 1991, M.

Bouthillier (Gilles), président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, au titre de représentant de l'armement.

M. BOUTHILLIER GILLES,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-07-1991,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT.

FIN DE MANDAT: 02-07-1994.