JORF n°122 du 28 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-401 du 11 avril 1991 modifiant la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-405 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-83 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-395 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-396 du 30 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-404 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 85-10 du 21 décembre 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-406 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 971-16 du 27 juillet 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-398 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-576 du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-402 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-87 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-388 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble caladois d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Jassans-Riottier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-397 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-29 du 16 juillet 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-399 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-338 du 9 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-393 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-86-012 AU-00 du 17 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-392 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-458 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-389 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Epinay-sur-Orge
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-407 du 11 avril 1991 portant abrogation de la décision no 90-784 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-25 du 16 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-387 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-400 du 11 avril 1991 modifiant la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-396 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 20-12 du 21 mai 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-394 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-583 du 23 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-403 du 11 avril 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-07 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-390 du 7 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-547 du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 22 mai 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 9 avril 1991 portant détachement (services extérieurs)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 9 avril 1991 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1991
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 9 avril 1991 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1990
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Corrèze) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional Lorraine conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets de conseils juridiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique ayant obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur de cet établissement
- Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur de cet établissement
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement (promotion 1983 à promotion 1989)
- Arrêté du 22 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS: M. JEAN-MARIE RAUSCH
- Arrêté du 14 mai 1991 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 13 mai 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)