JORF n°122 du 28 mai 1991

Décision n°91-406 du 11 avril 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 971-16 du 27 juillet 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Soleye Karaïb;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 971-16 du 27 juillet 1984 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<emplacement 97180="" de="" l'émetteur:="" lieudit="" deshauteur,="" sainte-anne.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET