Décide:
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JORF n°122 du 28 mai 1991
Décision n°91-401 du 11 avril 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace et en particulier son extrait de décision no 06 autorisant l'Association Mélodie F.M. à exploiter un service dénommé Mélodie F.M.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 06 susvisé, les mots: <<lieudit 183="" 67500="" harthouse,="" haguenau;="" hauteur="" mètres="">> sont remplacés par les mots <<château 190="" 67500="" d'eau="" de="" niederschaeffolsheim,="" haguenau;="" hauteur:="" mètres="">>.</château>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 avril 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET