IL EST INSTITUE A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERREGIONAL,CHEF DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES (DNRED).

CE COMITE CONNAIT,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 32 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 DES QUESTIONS RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE DES PERSONNELS DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES.IL ASSISTE LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL INSTITUE DANS CE SERVICE.

IL EST PRESIDE PAR LE CHEF DE SERVICE AUPRES DUQUEL IL EST CONSTITUE.

CE COMITE EST COMPOSE DE QUATRE REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION,DE SIX REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION.

IL COMPREND,EN OUTRE,DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS EN NOMBRE EGAL A CELUI DES REPRESENTANTS TITULAIRES.