JORF n°122 du 28 mai 1991

Décision n°91-393 du 11 avril 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-86-012 AU-00 du 17 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Besbre et Loire F.M.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 003-86-012 AU-00 du 17 décembre 1985 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<emplacement de="" l'émetteur:="" lieudit="" puy-saint-ambroise,="" 03220="" saint-léon.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET