Décide:
1 version
JORF n°122 du 28 mai 1991
Décision n°91-407 du 11 avril 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-784 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-25 du 16 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Annecy;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La décision no 90-784 du 12 octobre 1990 est abrogée.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 avril 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET