Par décret en date du 16 novembre 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants du Parlement, pour la durée de leur mandat parlementaire: MM. Roger Chinaud et Alain Pluchet, sénateurs, en remplacement respectivement de MM. Jean-François Pintat, décédé, et Jean Chamant, démissionnaire.

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE:

MM. ROGER CHINAUD ET ALAIN PLUCHET,SENATEURS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JEAN-FRANCOIS PINTAT,DECEDE,ET JEAN CHAMANT,DEMISSIONNAIRE.