JORF n°105 du 5 mai 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 3 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Décret du 2 mai 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 3 mai 1990 portant titularisation (secrétaires des affaires étrangères)
- Décret du 3 mai 1990 portant nomination et titularisation (conseillers et secrétaires des affaires étrangères)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décret no 90-375 du 30 avril 1990 modifiant le décret no 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 25 avril 1990 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance
- Arrêté du 30 avril 1990 portant application des dispositions du décret no 85-1497 du 31 décembre 1985 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 23 avril 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 25 avril 1990 fixant le taux du prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré sur le produit du prélèvement social de 1 p. 100 assis sur le montant des revenus fonciers, des rentes viagères, des revenus des capitaux mobiliers, des plus-values, affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 25 avril 1990 fixant le taux du prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré sur le produit de la contribution de 0,4 p. 100 affectée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 9 avril 1990 portant approbation des comptes financiers des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (à l'exception de Créteil et de Nice) pour l'exercice 1988
- Arrêté du 26 avril 1990 portant nomination à une commission régionale instituée dans le ressort de chaque conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêté du 5 avril 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 3 mai 1990 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 26 avril 1990 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 3 mai 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 25 avril 1990 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 2 mai 1990 portant nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
- Décret du 3 mai 1990 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la construction de la route du Lauzet et du parking des Charpennes sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans (Isère)
- Décret du 2 mai 1990 portant nomination d'un préfet
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 24 avril 1990 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à souscrire à une augmentation de capital d'une société
- Arrêté du 24 avril 1990 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret no 89-752 du 18 octobre 1989
- Décret du 2 mai 1990 portant nomination d'un délégué
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 15 février 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 15 février 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 février 1990, sont nommés praticiens hospitaliers: M. Kahn (Jean-Pierre), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier régional de Nancy, centre hospitalier régional Nancy, hôpital Jeanne-d'Arc, service 54G06 Psychologie médicale. M. Rabain (Didier), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier régional de Paris, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (La Pitié), secteur 75I07. M. Renard (Laurent), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Villejuif, secteur 75I02. Mlle Maugey (Brigitte), spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier régional de Bordeaux, hôpital Pellegrin-Tondu, service DHR03 Radiologie A. Mme Demeaux, née Blanc (Hélène), spécialiste des hôpitaux, radiothérapie: centre hospitalier régional de Bordeaux, hôpital Saint-André, service DHR31 Radiothérapie. M. Janky (Eustase), chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique: centre hospitalier régional de Bordeaux, hôpital Pellegrin-Tondu, service DHC09 Gynécologie-obstétrique A.
- Arrêtés du 21 février 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris
- Arrêtés du 21 février 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 21 février 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 90-376 du 3 mai 1990 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux zones d'aménagement différé
- Arrêté du 12 avril 1990 portant nomination à une commission régionale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-119 du 27 avril 1990 modifiant la décision no 90-26 du 19 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-120 du 2 mai 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé destiné à desservir les agglomérations de: Amiens, Angers, Angoulême, Avignon, Bayonne, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lens, Lille, Le Mans, Montluçon, Montpellier, Nantes, Nîmes, Orléans, La Rochelle, Saint-Quentin, Toulon, Toulouse, Tours
- Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international