JORF n°105 du 5 mai 1990

Arrêté du 12 avril 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 12 avril 1990, l'arrêté du 30 décembre 1988 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission régionale de conciliation de Bordeaux (navigation de commerce et pêche maritime) est complété ainsi qu'il suit:

Représentants du tribunal administratif de Bordeaux

Titulaire: M. Mum (Chanserey).
Suppléant: M. Dronneau (Michel).

COMPLETE L'ARRETE DU 30-12-1988 POUR LES REPRESENTANTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX.