Décide:
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JORF n°105 du 5 mai 1990
Décision n°90-119 du 27 avril 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment les articles 28 et 30;
Vu la décision no 90-26 du 19 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 7 de la décision no 90-26 du 19 février 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les 12="" 15="" 23="" 75739="" sociétés="" candidates="" à="" l'exploitation="" de="" ce="" service="" devront="" déclarer="" leur="" candidature="" auprès="" du="" conseil="" supérieur="" l'audiovisuel,="" 39-43,="" quai="" andré-citroën,="" paris="" cedex="" (bureau="" 1728,="" 17e="" étage),="" avant="" le="" mercredi="" mai="" 1990,="" heures,="" en="" accompagnant="" cette="" déclaration="" d'un="" dossier="" vingt="" exemplaires.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET