Arrête:
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JORF n°105 du 5 mai 1990
Arrêté du 5 avril 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 13 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 5 avril 1990, aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, en qualité de conseiller technique, par M.
Jean-Pierre Obin, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 05-04-1990,AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. JEAN-PIERRE OBIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 5 avril 1990.
ROBERT CHAPUIS