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Nominations par le Président du Sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Le Président du Sénat a nommé le 10 novembre 2026 :
- Mme Nadine BELLUROT et M. Stéphane SAUTAREL membres titulaires, Mme Sylvie VERMEILLET et M. Thierry COZIC membres suppléants du comité des finances locales ;
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Christophe CHAILLOU membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- M. Jean-Baptiste BLANC membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme ;
- Mme Nadège HAVET membre de la commission supérieure de codification ;
- Mme Catherine DUMAS membre de la commission consultative du secret de la défense nationale ;
- M. Jean-François RAPIN et Mme Solanges NADILLE membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ;
- M. Hervé REYNAUD et Mme Anne-Sophie PATRU membres titulaires, Mme Audrey LINKENHELD et M. Dany WATTEBLED membres suppléants du conseil national d'évaluation des normes ;
- Mme Sophie PRIMAS membre de l'agence Business France ;
- Mme Martine BERTHET membre du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 ;
- M.
Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
En application des articles L. 232-4 (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs) et R. 232-18 (Désignation et remplacement des personnalités qualifiées dans le Conseil supérieur) du code de justice administrative, M. le Président du Sénat a nommé M. François MOLINIÉ, avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, en remplacement de M. Jean-Jacques ISRAËL.