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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

N° 8 (2026-2027) - RP - Bilan financier retraçant, pour le deuxième trimestre 2026, l'évolution des dépenses des Programmes d'investissements d'avenir et France 2030, en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificatives pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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Rapport financier sur les investissements d'avenir

Résumé. Le Sénat présente un rapport sur l'utilisation des fonds des Programmes d'investissements d'avenir et France 2030 pour le deuxième trimestre 2026.

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Session ordinaire 2026-2027

N° 8 (2026-2027) - RP - Bilan financier retraçant, pour le deuxième trimestre 2026, l'évolution des dépenses des Programmes d'investissements d'avenir et France 2030, en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificatives pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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