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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

N° 6 (2026-2027) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'expérimentation de la fusion des sections « Soins » et « Dépendance » des EHPAD et des USLD, en application de l'article 79 (Expérimentation d'un nouveau financement des établissements d'autonomie) de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 7 (2026-2027) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des finances.

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Rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections Soins et Dépendance

Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections 'Soins' et 'Dépendance' dans les EHPAD et USLD, visant à simplifier le financement et améliorer les soins.

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Session ordinaire 2026-2027

N° 6 (2026-2027) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'expérimentation de la fusion des sections « Soins » et « Dépendance » des EHPAD et des USLD, en application de l'article 79 (Expérimentation d'un nouveau financement des établissements d'autonomie) de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 7 (2026-2027) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des finances.

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