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Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 septembre 2026

N° 853 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, relative aux falaises et ouvrages de soutènement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 951 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 953 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, ratifiant l'ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 (Adaptation des règles pour la Polynésie française) portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine trois propositions de loi sur les falaises, les accords fiscaux avec l'Inde et l'adaptation des lois en Polynésie française.

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Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 septembre 2026

N° 853 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, relative aux falaises et ouvrages de soutènement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 951 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 953 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, ratifiant l'ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 (Adaptation des règles pour la Polynésie française) portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

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Source : Légifrance