Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Bryan Masson, député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 2 avril 2026.
Par une communication du 1er avril 2026 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Bryan Masson est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Cyril Tribuiani, élu en même temps que lui à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et remplacement d'un député

Résumé. Un député a démissionné et a été remplacé par un autre élu.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Bryan Masson, député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 2 avril 2026.
Par une communication du 1er avril 2026 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Bryan Masson est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Cyril Tribuiani, élu en même temps que lui à cet effet.

Historique des versions

Source : Légifrance