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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 49 (2025-2026) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux au titre de 2024, en application de l'article 33 (Modification des dotations financières des collectivités territoriales) de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017, transmis à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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Rapport sur le coût des exonérations fiscales locales en 2024

Résumé. Le gouvernement présente un rapport annuel sur le coût des exonérations d'impôts locaux pour les collectivités en 2024.

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Session ordinaire 2025-2026

N° 49 (2025-2026) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux au titre de 2024, en application de l'article 33 (Modification des dotations financières des collectivités territoriales) de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017, transmis à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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