Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Décès et remplacement d'un député

Le Président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de M. François André, député de la troisième circonscription d'Ille-et-Vilaine, survenu le 11 février 2020.
Par une communication du 11 février 2020 faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que M. François André est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Claudia Rouaux, élue en même temps que lui à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décès et remplacement d'un député

Résumé. Un député est décédé et a été remplacé par une personne élue en même temps que lui.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Décès et remplacement d'un député

Le Président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de M. François André, député de la troisième circonscription d'Ille-et-Vilaine, survenu le 11 février 2020.
Par une communication du 11 février 2020 faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que M. François André est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Claudia Rouaux, élue en même temps que lui à cet effet.

Historique des versions

Source : Légifrance