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Changement de sénateurs après leur nomination au Conseil constitutionnel
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Cessation de mandat de sénateurs nommés membres du Conseil constitutionnel
En application de l'article 57 de la Constitution et de l'article 4 (Incompatibilités des membres du Conseil constitutionnel) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur de MM. Jacques MÉZARD et François PILLET, nommés membres du Conseil constitutionnel.
Remplacement de sénateurs nommés membres du Conseil constitutionnel
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO. 319 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus au scrutin majoritaire), Mme Josiane COSTES est appelée à remplacer M. Jacques MÉZARD, en qualité de sénatrice du Cantal, et Mme Marie-Pierre RICHER est appelée à remplacer M. François PILLET, en qualité de sénatrice du Cher. Leur mandat a débuté le lundi 4 mars 2019, à 0 heure.