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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Cessation de mandat de sénateurs nommés membres du Conseil constitutionnel

En application de l'article 57 de la Constitution et de l'article 4 (Incompatibilités des membres du Conseil constitutionnel) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur de MM. Jacques MÉZARD et François PILLET, nommés membres du Conseil constitutionnel.

Remplacement de sénateurs nommés membres du Conseil constitutionnel

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO. 319 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus au scrutin majoritaire), Mme Josiane COSTES est appelée à remplacer M. Jacques MÉZARD, en qualité de sénatrice du Cantal, et Mme Marie-Pierre RICHER est appelée à remplacer M. François PILLET, en qualité de sénatrice du Cher. Leur mandat a débuté le lundi 4 mars 2019, à 0 heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement de sénateurs après leur nomination au Conseil constitutionnel

Résumé. Deux sénateurs ont quitté leur poste pour rejoindre le Conseil constitutionnel et ont été remplacés par deux nouvelles sénatrices.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Cessation de mandat de sénateurs nommés membres du Conseil constitutionnel

En application de l'article 57 de la Constitution et de l'article 4 (Incompatibilités des membres du Conseil constitutionnel) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur de MM. Jacques MÉZARD et François PILLET, nommés membres du Conseil constitutionnel.

Remplacement de sénateurs nommés membres du Conseil constitutionnel

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO. 319 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus au scrutin majoritaire), Mme Josiane COSTES est appelée à remplacer M. Jacques MÉZARD, en qualité de sénatrice du Cantal, et Mme Marie-Pierre RICHER est appelée à remplacer M. François PILLET, en qualité de sénatrice du Cher. Leur mandat a débuté le lundi 4 mars 2019, à 0 heure.

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