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Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Conseil supérieur de la Cour des comptes

En application de l'article L. 120-14 du code des juridictions financières (Composition et rôle du Conseil supérieur de la Cour des comptes), M. le président du Sénat a désigné Mme Anne Boquet pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des comptes.

Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En application de l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs), M. le président du Sénat a nommé M. François Cheneau, avocat à la cour, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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Nominations au sein des conseils supérieurs de la justice administrative

Résumé. Le président du Sénat a nommé deux nouvelles personnalités pour siéger dans des conseils supérieurs de juridictions administratives.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Conseil supérieur de la Cour des comptes

En application de l'article L. 120-14 du code des juridictions financières (Composition et rôle du Conseil supérieur de la Cour des comptes), M. le président du Sénat a désigné Mme Anne Boquet pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des comptes.

Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En application de l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs), M. le président du Sénat a nommé M. François Cheneau, avocat à la cour, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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