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Nominations au sein des conseils supérieurs de la justice administrative
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Conseil supérieur de la Cour des comptes
En application de l'article L. 120-14 du code des juridictions financières (Composition et rôle du Conseil supérieur de la Cour des comptes), M. le président du Sénat a désigné Mme Anne Boquet pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
En application de l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs), M. le président du Sénat a nommé M. François Cheneau, avocat à la cour, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.