Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Réunions
Mardi 10 janvier 2017

Commission des affaires économiques, à 15 heures (Salle n° 263) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. - Désignation des membres de la commission mixte paritaire.
Commission des affaires sociales, à 15 heures (Salle n° 213) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 15 heures (Salle n° 245) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 15 h 30 (Salle n° 67) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission des finances, à 15 h 30 (Salle n° 131) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016 2017). - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698 6 (Conditions d'extinction de l'action publique) du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017). - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 209, 2016-2017) et proposition de loi organique n° 206 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2016-2017). - Examen des amendements éventuels aux textes de la commission.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 17 h 30 (Salle Clemenceau) (Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo) :
- Audition de Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, chef de service à l'université Paris Descartes, et M. Jean Louis Brison, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, auteurs du rapport « Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes » remis au Président de la République en novembre 2016.

Convocations

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 10 janvier 2017, à 15 heures (Salle 245) :
L'ordre du jour est inchangé.
La réunion prévue le mercredi 11 janvier 2017, à 14 h 15, est annulée.
En l'absence d'amendements à la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, la réunion consacrée initialement à l'examen des éventuels amendements est annulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séance du Sénat le 10 janvier 2017

Résumé. Le Sénat examine plusieurs projets de loi, dont un sur l'égalité réelle outre-mer et un autre sur la sécurité publique.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Réunions
Mardi 10 janvier 2017

Commission des affaires économiques, à 15 heures (Salle n° 263) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. - Désignation des membres de la commission mixte paritaire.
Commission des affaires sociales, à 15 heures (Salle n° 213) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 15 heures (Salle n° 245) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 15 h 30 (Salle n° 67) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission des finances, à 15 h 30 (Salle n° 131) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016 2017). - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698 6 (Conditions d'extinction de l'action publique) du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017). - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 209, 2016-2017) et proposition de loi organique n° 206 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2016-2017). - Examen des amendements éventuels aux textes de la commission.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 17 h 30 (Salle Clemenceau) (Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo) :
- Audition de Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, chef de service à l'université Paris Descartes, et M. Jean Louis Brison, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, auteurs du rapport « Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes » remis au Président de la République en novembre 2016.

Convocations

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 10 janvier 2017, à 15 heures (Salle 245) :
L'ordre du jour est inchangé.
La réunion prévue le mercredi 11 janvier 2017, à 14 h 15, est annulée.
En l'absence d'amendements à la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, la réunion consacrée initialement à l'examen des éventuels amendements est annulée.

Historique des versions

Source : Légifrance