Statut du

Article 72

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 72

En dehors des heures d'enseignement et des contraintes de service (réunion pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline élèves, commissions de choix de sujet, surveillance d'examen, correction d'examen, entretien d'évaluation apprenti), ainsi que des heures et journées de promotion de l'alternance, les professeurs organisent librement le temps pédagogique individuel tel que défini au point 3 du II du 2 de l'annexe X.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du temps pédagogique des professeurs

Résumé. Les professeurs organisent librement leur temps pédagogique en dehors des heures d'enseignement et des obligations de service.

En dehors des heures d'enseignement et des contraintes de service (réunion pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline élèves, commissions de choix de sujet, surveillance d'examen, correction d'examen, entretien d'évaluation apprenti), ainsi que des heures et journées de promotion de l'alternance, les professeurs organisent librement le temps pédagogique individuel tel que défini au point 3 du II du 2 de l'annexe X.

Historique des versions

Source : Légifrance