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Article 71

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Article 71

L'avis rendu par le service chargé du contrôle pédagogique prévu à l'article R. 6252-1 du code du travail (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage), figure au dossier de l'agent.

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Intégration de l'avis de contrôle pédagogique

Résumé. Un avis de contrôle pédagogique doit être inclus dans le dossier d'un agent.

L'avis rendu par le service chargé du contrôle pédagogique prévu à l'article R. 6252-1 du code du travail (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage), figure au dossier de l'agent.

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