Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration de l'avis de contrôle pédagogique
L'avis rendu par le service chargé du contrôle pédagogique prévu à l'article R. 6252-1 du code du travail (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage), figure au dossier de l'agent.