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Article 32

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Article 32

L'agent appelé à satisfaire à une obligation de service national actif est placé en congé sans traitement. Lorsqu'il est libéré de cette obligation, il est réintégré dans son emploi.
Le congé est pris en compte dans le calcul de la durée de services.
Pour ce qui concerne les agents sous contrat, ce contrat est suspendu pendant la durée du service national actif.

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Congé pour service national actif

Résumé. Les agents en service national actif sont en congé sans salaire, mais ce temps compte pour leur ancienneté. Les contrats des agents sous contrat sont suspendus pendant cette période.

L'agent appelé à satisfaire à une obligation de service national actif est placé en congé sans traitement. Lorsqu'il est libéré de cette obligation, il est réintégré dans son emploi.
Le congé est pris en compte dans le calcul de la durée de services.
Pour ce qui concerne les agents sous contrat, ce contrat est suspendu pendant la durée du service national actif.

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