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Article 30

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Article 30

Des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées selon la procédure prévue à l'article 29 (Autorisations d'absence pour les agents), et sans réduction du congé annuel visé à l'article 28 (Congé payé annuel pour les agents) :
1. Avec traitement, aux agents désirant suivre des sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, tels que prévus par la loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 ;
2. Sans traitement, aux agents qui désirent suivre des sessions de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, tels que prévus par l'article L. 3142-43 du code du travail (Congé pour participation aux instances professionnelles) et du décret n° 86-384 du 13 mars 1986.

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Autorisations spéciales d'absence pour formation

Résumé. Les agents peuvent obtenir des autorisations spéciales d'absence pour suivre des formations économiques, sociales ou syndicales avec traitement, ou des formations de cadres pour la jeunesse sans traitement, sans réduire leur congé annuel.

Des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées selon la procédure prévue à l'article 29 (Autorisations d'absence pour les agents), et sans réduction du congé annuel visé à l'article 28 (Congé payé annuel pour les agents) :
1. Avec traitement, aux agents désirant suivre des sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, tels que prévus par la loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 ;
2. Sans traitement, aux agents qui désirent suivre des sessions de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, tels que prévus par l'article L. 3142-43 du code du travail (Congé pour participation aux instances professionnelles) et du décret n° 86-384 du 13 mars 1986.

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