Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisations spéciales d'absence pour formation
Des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées selon la procédure prévue à l'article 29 (Autorisations d'absence pour les agents), et sans réduction du congé annuel visé à l'article 28 (Congé payé annuel pour les agents) :
1. Avec traitement, aux agents désirant suivre des sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, tels que prévus par la loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 ;
2. Sans traitement, aux agents qui désirent suivre des sessions de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, tels que prévus par l'article L. 3142-43 du code du travail (Congé pour participation aux instances professionnelles) et du décret n° 86-384 du 13 mars 1986.