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Article 1er

Les mots : « Canal Plus » sont remplacés par les mots : « Canal + SA » :

- dans le titre de la convention susmentionnée ;

- dans le préambule de la convention susmentionnée ;

- au premier alinéa du 1 de l'annexe I de la convention susmentionnée ;

- au 2 de l'annexe I de la convention susmentionnée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 1er

Les mots : « Canal Plus » sont remplacés par les mots : « Canal + SA » :

- dans le titre de la convention susmentionnée ;

- dans le préambule de la convention susmentionnée ;

- au premier alinéa du 1 de l'annexe I de la convention susmentionnée ;

- au 2 de l'annexe I de la convention susmentionnée.

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