Article 1er

Les mots : « Canal Plus » sont remplacés par les mots : « Canal + SA » :

- dans le titre de la convention susmentionnée ;

- dans le préambule de la convention susmentionnée ;

- au premier alinéa du 1 de l'annexe I de la convention susmentionnée ;

- au 2 de l'annexe I de la convention susmentionnée.