JORF n°10 du 12 janvier 2001

Article 2

L'article 2 de la convention susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :

« Article 2

La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, à ce jour au capital de 94 586 271,75 Euro.

La composition du capital et des droits de vote est la suivante :


Historique des versions

Version 1

Article 2

L'article 2 de la convention susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :

« Article 2

La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, à ce jour au capital de 94 586 271,75 Euro.

La composition du capital et des droits de vote est la suivante :