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Article 2

L'article 2 de la convention susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :

« Article 2

La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, à ce jour au capital de 94 586 271,75 Euro.

La composition du capital et des droits de vote est la suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 2

L'article 2 de la convention susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :

« Article 2

La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, à ce jour au capital de 94 586 271,75 Euro.

La composition du capital et des droits de vote est la suivante :

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